[BROUILLON, à compléter et faire valider avant publication. Aucune des valeurs entre crochets ne doit être inventée.]

Éditeur du site

[Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email].

Hébergement du site

[Hébergeur du site fransys.cloud, nom, adresse, téléphone. Cohérence à vérifier avec le discours souverain : le site lui-même doit être hébergé chez un fournisseur européen.]

Propriété intellectuelle

[Clause type à faire valider.]